J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11220

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Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020470A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :
La société Maurice Lupfer et Christine Kempf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de M. Wilhelm (Jean-Marie, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 15 juin 1999 ;
M. Lupfer (Maurice, Robert) et Mme Frezard (Christine, Denise), épouse Kempf, sont nommés notaires associés.